Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site NeoMarket.ma entre l’entreprise et tout consommateur ou professionnel souhaitant acheter sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site NeoMarket.ma. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un prix.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles mais reflètent au mieux la réalité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC).
NeoMarket.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
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Valider le panier et renseigner ses coordonnées.
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Accepter les présentes CGV.
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confirmer la commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la livraison
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais moyens : 48 à 72h.
En cas de retard, NeoMarket.ma informera le client par e-mail.
8. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation en vigueur au Maroc, le client dispose d’un délai de 15 jours, par exemple à compter de la réception pour signaler un produit défectueux ou non conforme.
Les retours doivent être préalablement acceptés par NeoMarket.ma.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
9. Garantie
Les produits vendus sur NeoMarket.ma bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation marocaine.
En cas de défaut de conformité, le client doit contacter le service client à Contact@neomarket.ma.
10. Responsabilité
NeoMarket.ma ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté (grèves, retards transport, etc.).
11. Données personnelles
Les informations collectées sur NeoMarket.ma sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site NeoMarket.ma (textes, images, logo) sont sa propriété exclusive et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
13. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.